Logo MRC d'ArthabaskaLogo MRC d'Arthabaska

Photo citation

extranet

Les services > Foresterie > Travaux de déboisement

Foresterie

Travaux de déboisement

Pour tous les travaux de déboisement à effectuer sur le territoire de la MRC-d’Arthabaska, un propriétaire doit préalablement demander une autorisation en remplissant le formulaire Demande de certificat d’autorisation pour déboisementTout déboisement effectué sans les permis requis est passible de sanctions sévères, pouvant aller d’amendes variant selon le degré de l’infraction jusqu’à une obligation de reboiser complètement la zone défrichée illégalement.

Vous pouvez vous procurer une version papier du formulaire en vous rendant directement au centre administratif de la MRC. Vous pouvez également remplir le formulaire en version électronique en cliquant sur le lien dans la section «Documents utiles» ci-contre.

Personne ressource

Luc Traversy

Luc Traversy
Ingénieur forestier

819 752-2444, poste 4254
luc.traversy@mrc-arthabaska.qc.ca


Tous droits réservés © 2013 MRC d'Arthabaska | Réalisation