Logo MRC d'ArthabaskaLogo MRC d'Arthabaska

Photo citation

extranet

Les services > Gestion de l'eau > Travaux à effectuer

Gestion de l'eau

Travaux à effectuer

Avant d’effectuer des travaux de quelque nature que ce soit touchant à un cours d’eau, un citoyen doit obligatoirement communiquer avec la MRC d’Arthabaska afin d’obtenir les renseignements et les autorisations nécessaires. Quiconque effectue un travail ou une intervention prohibée touchant un cours d’eau est passible d’amendes variant selon le degré de l’infraction.

Vous pouvez consulter le Règlement 338 régissant les matières relatives à l’écoulement de l’eau en téléchargeant le document dans la section «Documents utiles» ci-contre.

 

Personne ressource

Pascale Désilets

Pascale Désilets
Gestionnaire des programmes SHQ et Gestionnaire des cours d'eau

819 752-2444, poste 4251
pascale.desilets@mrc-arthabaska.qc.ca


Tous droits réservés © 2013 MRC d'Arthabaska | Réalisation