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Foresterie

Règlement

Sommairement, il faut savoir que le règlement vise :

  • une préservation de la superficie forestière adaptée à la réalité de chaque municipalité ;
  • une protection de certains milieux sensibles (érablières, cours d’eau, pentes fortes, jeunes plantations, etc.) ;
  • le maintien de bandes de protection (propriétés voisines, fronts de rangs, chemins publics, etc.) ;
  • un encadrement pour certains travaux de déboisement particuliers (mise en culture, la mise en place de chemins et de drainage forestier).

Enfin, certaines zones urbaines et de villégiature de la MRC ne sont pas visées par ce règlement.  Pour savoir s’il est applicable sur votre propriété, veuillez contacter l’ingénieur forestier de la MRC.

Pour consulter le Règlement numéro 315 visant à régir l'abattage d'arbres aux fins d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, vous pouvez le télécharger dans la section «Documents utiles» ci-contre.

Plaintes

Pour formuler une plainte concernant le règlement de déboisement de la MRC d’Arthabaska, vous pouvez vous procurer une version papier du formulaire directement au centre administratif de la MRC. Vous pouvez également télécharger la version électronique en cliquant sur le lien dans la section «Documents utiles» ci-contre.

Personne ressource

Luc Traversy

Luc Traversy
Ingénieur forestier

819 752-2444, poste 4254
luc.traversy@mrc-arthabaska.qc.ca


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