Rénovation de domicile

Plusieurs programmes d'aide financière sont offerts par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que par des organismes comme la Société d'habitation du Québec et l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec.

Nous avons répertorié pour vous les possibilités ci-dessous:

 

Pour améliorer l'efficacité énergétique de votre habitation et réduire vos émissions de gaz à effet de serre.

Le programme Chauffez vert vise à inciter les propriétaires d'habitations à remplacer leur système de chauffage central ou leur chauffe-eau utilisant un combustible fossile autre que le gaz naturel (ex.: mazout ou propane) par un système plus efficace. Il peut s'agir d'un système alimenté exclusivement à l'électricité ou par d'autres sources d’énergies renouvelables, telles que:

• la géothermie;
• la biomasse forestière (granules);
• le bois;
• l'éolien;
• le solaire;
• l'aérothermie (thermopompe).

Avant de commencer les travaux de remplacement et d'installation d'un nouveau système, le propriétaire doit s'assurer que l'habitation et les travaux envisagés respectent les critères du programme.

 

Clientèle et conditions

Les propriétaires d’habitations admissibles situées sur le territoire du Québec telles que

• les habitations unifamiliales (individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile);
• les duplex ou les triplex;
• les immeubles résidentiels à logements multiples (qui comptent 3 étages et moins et qui ont une superficie maximale (empreinte au sol) d'au plus 600 mètres carrés).

 

Conditions relatives à l'habitation

L'habitation doit, entre autres, être conforme aux caractéristiques suivantes:

• avoir un maximum de 3 étages hors sol;
• avoir une superficie au sol maximale de 600 m²;
• avoir été construite et habitée pendant au moins 12 mois avant la présentation de la demande d'inscription au programme;
• être habitable à l’année;
• avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l'ensemble de l'habitation et être reliée au réseau d'Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif;
• être alimentée en eau potable par la municipalité ou par une source privée;
• être desservie par le service d'égout municipal ou être dotée d'une fosse septique privée ou d'un bac à eaux usées.

 

Conditions relatives aux systèmes de chauffage et aux chauffe-eau

Les systèmes de chauffage et les chauffe-eau doivent

• utiliser du mazout, du propane ou tout autre combustible fossile, à l'exception du gaz naturel;
• être une source de chauffage ou d'eau chaude de l'habitation avant les travaux de remplacement.

Le système de chauffage doit également être un système central (à circulation d'air chaud ou à circulation d'eau chaude).

 

Conditions relatives aux travaux

Les travaux doivent

• mener au démantèlement complet de l'appareil de chauffage principal qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir ;
• inclure l'installation de nouveaux équipements neufs pour le système de chauffage (ou le chauffe-eau) qui sont alimentés à l'électricité ou par une ou plusieurs sources d'énergies renouvelables;
• être exécutés par un ou des entrepreneurs qualifiés, détenant des licences de la Régie du bâtiment du Québec appropriées pour les travaux de démantèlement et d'installation.

 

Prestations et subventions

Les montants d'aide financière qui peuvent être accordés dans le cadre du programme varient selon le type d'habitation.

 

Remplacement d'un système de chauffage

Type d'habitation	Mazout léger	Propane
Maison individuelle	1,275$	850$
Maison jumelée ou en rangée	875$	650$
Maison mobile	1,075$	600$
Duplex ou triplex	875$ par logement admissible	650$ par logement admissible
Immeuble à logements multiples	550$ par logement admissible	225$ par logement admissible

 

Remplacement d'un chauffe-eau

Type d'habitation	Mazout léger	Propane
Maison individuelle, jumelée, en rangée ou mobile	250$	200$
Duplex ou triplex ou immeuble à logement multiples	250$ par logement admissible ou chauffe-eau installé	200$ par logement admissible ou chauffe-eau installé

 

L'aide financière pour la conversion du chauffe-eau s'applique uniquement aux participants admissibles à la conversion du système de chauffage de l'espace qui utilisent le combustible fossile.

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Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste. Il permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et même de l'installation de thermostats électroniques.

Le programme Éconologis inclut 2 volets, entièrement gratuit:

 

Volet 1: La visite à domicile d'un conseiller en efficacité énergétique

Dans un premier temps, vous recevrez la visite d'un conseiller en efficacité énergétique.

Il vous donnera des conseils pratiques pour économiser en matière de:

• Chauffage
• Eau chaude
• Appareils ménagers
• Éclairage

Selon le temps disponible et les besoins identifiés pour votre domicile, le conseiller pourra procéder gratuitement à des mesures concrètes parmi la liste ci-dessous:

• Calfeutrage des fenêtres
• Installation de coupe-froid au bas des portes
• Isolation des prises électriques situées sur des murs donnant sur l’extérieur
• Installation d'une pomme de douche à débit réduit
• Ajout d’un aérateur aux robinets

Avec ces conseils et ces améliorations concrètes, vous pourrez vraiment améliorer votre confort!

 

Volet 2: L'installation de thermostats électroniques

Après la réalisation du volet 1, vous pourriez bénéficier gratuitement de l'installation de thermostats électroniques à votre domicile.

Ce service vous sera proposé par le conseiller lors de sa visite. N'hésitez pas à lui poser des questions à ce sujet!

Ce service peut vous être offert peu importe la source d'énergie que vous utilisez pour votre chauffage principal (électricité, mazout, gaz naturel ou propane). Certaines conditions s'appliquent.

Les thermostats électroniques contribuent à améliorer le confort du domicile durant la période hivernale.

 

Critères d'admissibilité

Pour être admissible au programme Éconologis, voici les critères que vous devez respecter:

• Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile.
• Vous recevez une facture d'énergie pour le chauffage principal de votre domicile.
• Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible.

seuils de revenus admissibles

 

 

Inscription en 3 étapes faciles

 

Le Programme d'intervention résidentielle – mérule pleureuse, vise à réduire le fardeau financier des propriétaires de bâtiments résidentiels contaminés par ce champignon qui se nourrit de bois.

Le Programme vise à :

• réduire le fardeau financier des propriétaires de bâtiments résidentiels contaminés par la mérule lié aux travaux de réhabilitation ou de reconstruction;
• pérenniser les milieux de vie des propriétaires en solutionnant le problème;
• suivre la situation sur la mérule au Québec.

Ce programme prendra fin le 31 mars 2024.

 

Admissibilité

Personnes admissibles

Le programme s'adresse aux propriétaires-occupants, c'est-à-dire à des personnes physiques :

• qui sont propriétaires d'un bâtiment et qui l'occupent comme résidence principale.

 

Bâtiments admissibles

Les types de bâtiments admissibles sont :

• maison unifamiliale;
• duplex et triplex;
• maison en rangée;
• maison mobile (certaines conditions s'appliquent).

Le bâtiment doit :

• être situé sur le territoire du Québec (excluant les réserves indiennes);
• être déclaré contaminé par la mérule à la suite de l'analyse effectuée par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec.

 

Travaux admissibles

Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent être déterminés par un(e) spécialiste en bâtiment et être effectués sur un bâtiment admissible.
Ces travaux visent :

• l'élimination ou la décontamination des matériaux contaminés, le nettoyage des biens meubles et la réhabilitation du bâtiment;

ou

• la démolition et la reconstruction du bâtiment lors d'une perte totale.

 

Aide financière

Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d'aide de 75 % au coût reconnu, jusqu'à concurrence de :

Décontamination et réhabilitation

• 90 000 $ par bâtiment admissible

Démolition et reconstruction lors d'une perte totale

• 150 000 $ par bâtiment admissible.

 

Étapes du traitement d'une demande d'aide financière

Consultez le schéma du traitement d'une demande financière pour avoir une vue d'ensemble des étapes.

 

1. Admissibilité du dossier

• Le ou la propriétaire doit remplir et transmettre le formulaire "Demande de participation" et le "Formulaire de collecte de données et de consentement pour le partage de renseignements".
• La SHQ vérifie l'admissibilité de la demande.

2. Analyse du dossier

• Le ou la propriétaire doit demander un rapport d’évaluation de la contamination à un(e) spécialiste en analyse environnementale.
• Le ou la propriétaire doit demander un devis technique à un(e) spécialiste en bâtiment.
• La SHQ approuvera les travaux admissibles.
• En se basant sur le devis technique, le ou la propriétaire doit obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs. Consultez l'aide-mémoire "Décontamination et réhabilitation du bâtiment" ou "Démolition et reconstruction du bâtiment" à l'intention des entrepreneurs selon la solution recommandée.
• Le ou la propriétaire doit attendre le certificat d'admissibilité de la SHQ avant d'entreprendre les travaux. Ce document est délivré lorsque l'analyse des soumissions est terminée et que l'aide financière a été calculée. Il est essentiel de l'obtenir avant la date de la fin du Programme pour obtenir l'aide financière.

3. Réalisation des travaux

• Dès le certificat d'admissibilité obtenu, le ou la propriétaire peut demander à l'entrepreneur de commencer les travaux. Ces derniers doivent être terminés dans les 12 mois suivant la date figurant sur le certificat d'admissibilité.
• Le ou la propriétaire peut se faire rembourser un maximum de 50 % de l'aide financière autorisée après la transmission de factures pour des travaux réalisés.

4. Fermeture du dossier

• L'aide financière totale ou restante est versée au ou à la propriétaire lorsque la SHQ reçoit les factures finales.
• Le ou la propriétaire doit s'engager à demeurer propriétaire-occupant(e) du bâtiment pour au moins deux ans à compter de la date du versement final de l'aide financière.

 

Pour information

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Programme d'intervention résidentielle – mérule pleureuse, communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle (CRC) de la SHQ en composant le numéro sans frais 1-800-463-4315, ou en lui transmettant un courriel à l'adresse infoshq@shq.gouv.qc.ca

Cette page Web ne constitue qu’un résumé du programme; d’autres conditions s’appliquent.

 

Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH) vise les maisons d'hébergement temporaire destinées aux femmes (sans égard à l'âge) et aux jeunes de 30 ans ou moins victimes de violence familiale.

Ce programme a pour objectif d'aider les organismes sans but lucratif qui sont responsables de ces maisons d'hébergement à les rendre sécuritaires, salubres et fonctionnelles.

Il touche donc les maisons d'hébergement qui nécessitent des réparations ou qui sont dépourvues des installations essentielles à la poursuite de leur vocation.

 

Admissibilité

Le PAMH s'applique sur l'ensemble du territoire du Québec, incluant le Nunavik, à l'exception des réserves indiennes.

Ce programme s'adresse à un OSBL qui a pour mission d'héberger provisoirement des victimes de violence familiale, qui se regroupent en deux catégories:

• les femmes et leurs enfants, s'il y a lieu;
• les jeunes en difficulté de 30 ans et moins.

L'organisme doit être reconnu par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et obtenir de celui-ci un accord à ce que la maison d'hébergement fasse l'objet du programme.

L'organisme doit, à la date de signature de la demande d'aide, détenir un droit de propriété ou un droit emphytéotique ou être locataire du lieu servant de maison d'hébergement.

Dans le cas où l'organisme n'est pas propriétaire de la maison d'hébergement, le demandeur est constitué de l'organisme et du propriétaire.

 

Aide financière

L'aide financière maximale est calculée en fonction du nombre d'unités résidentielles reconnu, soit 21,000$ par unité résidentielle

 

Travaux admissibles

La maison d'hébergement est admissible si elle est dépourvue d'installations essentielles ou nécessite des réparations dans au moins l'une des catégories suivantes:

• la sécurité incendie;
• l'électricité;
• la plomberie;
• la charpente;
• le chauffage;
• la sécurité de la clientèle;
• l'accessibilité aux personnes handicapées;
• les espaces pour la tenue d'activités destinées à la clientèle hébergée, incluant l'aménagement d'espaces de jeux pour les jeunes et l'installation d'équipements permanents de jeux (intérieurs ou extérieurs);
• les espaces pour rendre la maison d'hébergement plus fonctionnelle.

Les coûts admissibles aux fins du calcul de l'aide financière comprennent, s'il y a lieu:

• le coût reconnu par la SHQ pour les travaux admissibles (main-d'œuvre et matériaux fournis par l'entrepreneur);
• le coût du permis municipal pour l'exécution des travaux, sur présentation d'une preuve de paiement;
• les honoraires professionnels pour l'étude de codes, pour la préparation des plans et devis, pour la surveillance des travaux et la délivrance du certificat de réception des travaux;
• les frais d'expertise reconnus par la SHQ, si ces frais sont liés au projet approuvé;
• les taxes afférentes, s'il y a lieu (TPS et TVQ). Tout remboursement de taxes que le demandeur peut réclamer doit être déduit des coûts admissibles.

Les travaux ne doivent pas débuter avant d'avoir été approuvés par la MRC ou la municipalité.

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée en vigueur, délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, et détenant un numéro de TVQ valide

Les matériaux doivent être fournis par l’entrepreneur pour être considérés dans les coûts reconnus. Les matériaux doivent être neufs et au moins de qualité standard.

L'aide financière sera versée à la fin des travaux. Le paiement de l'aide financière devra être réclamé à la SHQ au plus tard 2 ans après la date de délivrance du certificat d'admissibilité, ce qui signifie qu'à cette date, la municipalité aura été en mesure de verser à l'organisme la totalité de l'aide financière puisque les travaux auront été jugés satisfaisants par toutes les parties, selon les modalités du programme.

 

Inscription au programme

Tout projet de rénovation doit être présenté par l'organisme à la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires du MSSS, à l'attention de Mme Joëlle Steben-Chabot, à l'adresse suivante : psoc@msss.gouv.qc.ca

Les documents à transmettre au MSSS par l'organisme sont les suivants :

• les lettres patentes de l'organisme;
• la lettre d'appui du CISSS ou du CIUSSS, confirmant notamment la viabilité financière de la maison d'hébergement et le nombre d'unités résidentielles;
• une description des travaux et une estimation sommaire de leurs coûts.

Après vérification de l'admissibilité de la maison d'hébergement, le MSSS transmet les documents à la SHQ. Après analyse des documents reçus du MSSS, la SHQ confie un mandat au partenaire concerné (municipalité ou MRC) pour le traitement du dossier. Le mandat est accompagné des documents pertinents. Le cas échéant, la SHQ informe aussi l’organisme qu'un mandat a été transmis au partenaire.

Le nombre de dossiers confiés en mandat peut dépendre des disponibilités budgétaires et la SHQ peut appliquer des critères de priorité pour la sélection des projets.

 

Le programme RénoRégion (PRR) est un programme d'aide financière qui vise à permettre aux propriétaires-occupants et propriétaires-occupantes à revenu faible et modeste, qui vivent en milieu rural, d'obtenir une subvention pour effectuer des travaux afin de corriger une ou plusieurs défectuosités majeures à leur résidence.

Le programme RénoRégion est administré par la Société d'habitation du Québec (SHQ). Cependant, comme partenaire local, la MRC d'Arthabaska est responsable de la mise en œuvre et de l'administration des programmes d'amélioration de l'habitat, y compris le programme RénoRégion.

La subvention peut atteindre jusqu'à 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu'à 25 000 $ pour certains ménages.

Admissibilité

Propriétaires admissibles
Le programme s'adresse aux propriétaires d'un logement en milieu rural sur le territoire admissible de la MRC d'Arthabaska.

Le ou la propriétaire n'est pas admissible au programme RénoRégion s'il ou elle a tiré avantage de ce programme ou du programme Rénovation Québec (PRQ) au cours des cinq (5) années précédant sa nouvelle demande.

Revenu de ménage admissible
Le revenu annuel brut du ménage du ou de la propriétaire ne dépasse pas le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille de son ménage :

Territoire admissible

Le programme est accessible à toutes les municipalités sur le territoire de la MRC d'Arthabaska qui ont une population de 15 000 habitants et habitantes et moins. Dans le cas des municipalités ayant un nombre d'habitants et d'habitantes supérieur à 15 000, le programme est applicable uniquement pour les logements qui ne sont pas desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout.

Logements admissibles
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d'aide financière. De plus, la valeur du logement, excluant la valeur du terrain, ne doit pas excéder 150 000 $ et ne peut pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC d'Arthabaska.

Le bâtiment doit compter un maximum de deux logements, dont celui du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante.

La partie résidentielle d'un bâtiment à vocation mixte (par exemple, un commerce au rez-de-chaussée et un logement à l'étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.

Travaux admissibles
Le logement du ou de la propriétaire doit présenter une ou plusieurs défectuosités majeures qui nécessitent d'exécuter des travaux de rénovation ou de réparation d’au moins 3 500 $ en lien avec l'un ou plusieurs des éléments suivants :

• les murs extérieurs
• les ouvertures (portes et fenêtres)
• les saillies (galeries, balcons, etc.)
• la toiture
• la structure
• l'électricité
• la plomberie
• le chauffage
• l'isolation thermique

Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur ou une entrepreneuse qui détient une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Le ou la propriétaire doit obtenir l'autorisation de la MRC d'Arthabaska avant de commencer les travaux. Aussi, les travaux doivent être terminés dans les six (6) mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Comment demander cette aide financière?

1. Tout d'abord, il faut communiquer avec la MRC d'Arthabaska. La personne responsable du programme à la MRC déterminera l'admissibilité du candidat ou de la candidate au programme et indiquera, le cas échéant, les documents que celui ou celle-ci doit fournir pour mettre sur pied son dossier.
2. Par la suite, un inspecteur accrédité ou une inspectrice accréditée se rendra sur place afin de visiter le logement et de dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
3. Après l'obtention du devis de l'inspecteur ou de l'inspectrice, le ou la propriétaire doit obtenir des soumissions d'entrepreneurs ou d'entrepreneuses qui détiennent une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Le ou la propriétaire devra ensuite transmettre la soumission de l’entrepreneur ou entrepreneuse qui effectuera les travaux à la MRC d'Arthabaska.
4. La MRC d'Arthabaska finalisera le dossier du ou de la propriétaire. Si le tout est conforme, la MRC d'Arthabaska enverra un certificat d'admissibilité au ou à la propriétaire en indiquant le montant auquel celui ou celle-ci a droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont conformes. Ce document permettra aussi au ou à la propriétaire de commencer les travaux.
5. Lorsque les travaux seront terminés, l'inspecteur accrédité ou l'inspectrice accréditée visitera le logement et vérifiera que tous les travaux ont été réalisés conformément au devis et à la soumission de l'entrepreneur ou entrepreneuse. L'inspecteur ou l'inspectrice produira un rapport à la MRC d'Arthabaska. Après l'approbation du rapport, la somme due sera versée au ou à la propriétaire.

Prendre note que les informations présentées sur cette page résument les critères d'admissibilité du programme. D'autres conditions s'appliquent. Pour plus de détails et pour accéder à toute la documentation en lien avec le programme RénoRégion (PRR), visitez le site Web de la Société d'habitation du Québec (SHQ).

 

• Dépliant d'information RénoRégion
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• Formulaire d'inscription
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• Tableau des revenus admissibles
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Le programme RénoClimat vise à fournir des conseils et une aide financière aux propriétaires d'habitations qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation en y effectuant des rénovations telles que:

• des travaux d'isolation;
• des travaux d'étanchéité;
• le remplacement de portes et fenêtres;
• l'installation ou le remplacement de systèmes mécaniques.

 

Évaluation énergétique

Un conseiller RénoClimat effectue une évaluation énergétique de l'habitation à 2 reprises (avant et après les rénovations).

La première évaluation permet:

• d'établir la cote ÉnerGuide de l'habitation, soit la cote élaborée par Ressources naturelles Canada;
• de présenter un rapport d'évaluation qui comprend des recommandations.

Après avoir obtenu la cote énergétique de son habitation, le propriétaire peut effectuer des rénovations selon les recommandations qu'il a reçues.

Lorsque les rénovations sont terminées, une deuxième évaluation permet d’établir la nouvelle cote énergétique de l'habitation. Si elle est jugée satisfaisante, le propriétaire pourrait être admissible à une aide financière.

 

Clientèle et conditions

Les propriétaires d'habitations admissibles situées sur le territoire du Québec telles que:

• les habitations unifamiliales (individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile et chalet quatre saisons);
• les duplex et les triplex;
• les immeubles résidentiels à logements multiples de 4 à 20 logements, y compris les condominiums.

 

Conditions relatives à l'habitation

L'habitation doit, entre autres, être conforme aux caractéristiques suivantes:

• avoir un maximum de 3 étages hors sol;
• avoir une superficie maximale au sol de 600 m²;
• être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la soumission d'une demande de participation au programme;
• être habitable à l'année;
• être à vocation résidentielle pour plus de 50% de la superficie totale du plancher, y compris le sous-sol;
• reposer sur des fondations permanentes (ex.: fondation de béton coulé sur place, blocs de béton, pieux vissés);
• présenter une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d'étanchéité à l'air; 
• avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

 

Conditions relatives aux travaux de rénovation

Pour être admissibles, les travaux doivent:

• porter sur l’enveloppe du bâtiment (amélioration de l’isolation et de l’étanchéité) ou sur les systèmes de ventilation, de chauffage ou de chauffe-eau;
• permettre l’amélioration de la cote ÉnerGuide de l’habitation d’au moins 1 point.

 

Autres conditions

D’autres conditions d’admissibilité s’appliquent. Elles peuvent être consultées dans le site Web de Transition énergétique Québec.

 

Prestations et subventions

L’aide financière offerte permet de couvrir une partie des frais liés aux évaluations énergétiques et aux travaux de rénovation.Guide du participant

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