Aménagement du territoire

Afin d’atteindre ses objectifs de développement, la MRC d’Arthabaska s’est dotée d’un schéma d’aménagement et de développement.

Ce schéma est un document de planification régionale qui détermine les lignes directrices de l’aménagement du territoire de la MRC.

Il établit les orientations et les objectifs qui régissent son développement, divise le territoire en grandes affectations et établit les usages qui y sont autorisés.

Le schéma d’aménagement et de développement se répercute au niveau des municipalités locales. Celles-ci possèdent un plan et des règlements d’urbanisme qui respectent les objectifs du schéma d’aménagement et de développement.

 

Autorisations municipales octroyées en vertu du régime  transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables

Ce régime transitoire vise à encadrer et à établir les interventions et les travaux permis dans les milieux hydriques, comme les rives, le littoral et les zones inondables et pour les activités agricoles en littoral. Il a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes et des biens et de protéger les milieux hydriques. Ce régime prévaut sur les règlements municipaux et demande un régime d’autorisation municipale. De ce fait, toute personne qui réside ou qui souhaite effectuer certains travaux ou certaines interventions en zone inondable, en rive ou en littoral doit demander une autorisation municipale ou ministérielle, selon sa situation.

Comme le prévoit l'article 14 du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, chaque MRC a l'obligation de publier un bilan annuel des autorisations municipales octroyées en vertu de ce régime sur son site Web. Ce bilan doit être alimenté par les renseignements fournis par les municipalités de la MRC d’Arthabaska.

Le bilan des autorisations délivrées par les municipalités de la MRC d’Arthabaska au cours de la période du 1er mars au 31 décembre 2023 est maintenant disponible.

Télécharger le bilan 2023

 

Pour plus d’informations relatives au régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, nous vous invitons à vous rendre sur le site Web du gouvernement du Québec.

Construction de nouvelles résidences en milieu rural

Sauf exceptions, la construction de nouvelles résidences en zone agricole est interdite en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Cependant, l’article 59 de cette même loi, permet aux instances municipales de faire une demande à portée collective à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour permettre la construction résidentielle à l’intérieur de certaines parties déterminées de son territoire.

Dans le but de soutenir la revitalisation de ses zones rurales, la MRC d’Arthabaska a présenté une telle demande, de sorte que le 4 août 2009, la CPTAQ a rendu sa décision.

L’autorisation présente 2 volets.

 

1. Le volet "Îlots déstructurés"

En vertu de cette décision, l’ajout de résidences unifamiliales est possible dans des secteurs identifiés comme «îlot déstructuré», sous réserve de certaines conditions. Ces îlots sont des secteurs en zone agricole où des hameaux de maisons déstructurent déjà le paysage agricole et où des terrains vacants sont présents. On en retrouve dans presque toutes les municipalités.

 

2. Le volet "Secteurs"

La Commission a également autorisé la construction, sous certaines conditions, d’une résidence par propriété vacante ayant une superficie de 4 hectares, de 10 hectares ou de 20 hectares, selon le secteur identifié.

Le volet secteur a été déterminé en fonction du faible potentiel agricole des territoires des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Rémi-de-Tingwick, Tingwick, Chesterville, Sainte-Hélène-de-Chester et Saint-Norbert-d’Arthabaska.

Pour consulter la décision et les cartes identifiant les îlots déstructurés et les secteurs permettant la construction, consultez le site officiel de la CPTAQ.

Site de la commission

L’application de cette décision relève des municipalités locales. Pour savoir si un terrain est situé dans un îlot déstructuré ou dans un secteur et pour connaître les conditions applicables à la construction d’une résidence sur ce terrain, veuillez contacter directement la municipalité locale.