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Évaluation foncière
Le service d’évaluation foncière de la MRC d’Arthabaska existe depuis 1974 et a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles municipaux d’évaluation foncière.
Ainsi, le service d’évaluation assume cette responsabilité pour 21 municipalités locales comprises sur le territoire de la MRC, représentant globalement 14 000 unités d’évaluation réparties sur un territoire de 1 700 km² et générant un parc immobilier d’une valeur de plus de 1,3 milliards de dollars.
Dans l’optique d’offrir un service de qualité, le service d’évaluation veille à :
- Assurer un soutien technique rapide et courtois aux municipalités sur toutes questions qui concernent l’évaluation foncière ainsi que d’ordre immobilier;
- Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent de même que le contexte législatif en regard à l’évaluation foncière;
- Effectuer l’inventaire des propriétés et son maintien;
- Déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché en appliquant les dispositions légales et normes prescrites en matière d’évaluation foncière;
- Concevoir avec le support de la géomatique, une matrice graphique et en effectuer sa mise à jour;
- Assurer un suivi avec les contribuables quand aux différentes informations relatives à leur propriété;
- Recevoir et effectuer la vérification et l’analyse de toutes les demandes de révision de l’évaluation foncière suite au dépôt des rôles ou suite à la réception d’un avis de modification de l’évaluateur;
- Appliquer la rénovation cadastrale sur tout le territoire dont il a la responsabilité, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
La MRC d’Arthabaska utilise le logiciel d’évaluation «PG Govern» à titre de logiciel d’évaluation municipale, logiciel grandement utilisé par plusieurs services d’évaluation foncière au Québec.
