Schéma d’aménagement et de développement

Le territoire de la MRC d’Arthabaska est très diversifié, il se compose de 23 municipalités locales qui s’étendent des basses terres du Saint-Laurent jusqu’aux montagnes Appalachiennes. La MRC d’Arthabaska possède un caractère à la fois urbain et rural. Sa ville centre, Victoriaville, constitue un lieu d’affaires et administratif de premier ordre. Voilà autant de caractéristiques qui demandent une planification concertée du territoire, afin d’assurer le développement durable des différentes ressources et de créer un milieu de vie harmonieux qui satisfait aux besoins de la population.

Carte - les grandes affectations

Afin d’atteindre ses objectifs de développement, la MRC d’Arthabaska s’est dotée d’un schéma d’aménagement et de développement qui est rendu, depuis avril 2006, à sa deuxième génération. Lors de son élaboration, le service d’aménagement a procédé à diverses analyses afin de dresser un portrait fidèle du territoire et de ses équipements.

Le schéma d’aménagement et de développement se répercute au niveau des municipalités locales. Celles-ci possèdent un plan et des règlements d’urbanisme qui respectent les objectifs du schéma d’aménagement et de développement.

Schéma d'aménagement - résumé

Les règlements de contrôle intérimaire
 

La MRC peut également, lors d’une occasion particulière, agir par le biais d’un règlement de contrôle intérimaire. Celui-ci a pour effet de rendre immédiat son application sur le territoire. Il y a trois règlements de contrôle intérimaire en vigueur sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.

1. Le règlement numéro 182 relatif aux distances séparatrices d’odeur en zone agricole;
2. Le règlement numéro 183 aux fins d’établir des normes de déboisement;
3. Le règlement numéro 214 visant à régir et prohiber les élevages à forte charge d’odeur.

Les services
 

La MRC d’Arthabaska offre un service technique (téléphonique et rencontres hebdomadaires aux inspecteurs en bâtiments) à ses municipalités locales, afin de les assister dans l’application de la réglementation municipale.

Inspection régionale

La MRC d’Arthabaska offre depuis août 2008 un service d’inspection régionale. Par l’instauration de ce service, la MRC d’Arthabaska désire mettre à la disposition de ses municipalités locales des ressources compétentes, disponibles selon les besoins de la municipalité.

Par le biais d’une entente conclue avec la municipalité locale, le service d’inspection régionale comprend l’application des :

• Règlement de zonage;
• Règlement de lotissement;
• Règlement de construction;
• Règlement sur les permis et certificats;
• Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction;
• Règlement sur les dérogations mineures;
• Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale;
• Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées;
• Règlement sur le captage des eaux souterraines;
• Règlements de contrôle intérimaire;
   

• Qualification et expérience du personnel;
• Stabilité des inspecteurs;
• Tarification unique;
• Soutien technique de l’inspecteur;
• Disponibilité d’un inspecteur selon les besoins réels de la municipalité;
• Formation continue des inspecteurs;
• Possibilité d’utiliser la téléinspection (en développement).

Géomatique

Les racines du terme géomatique sont « Géo », qui veut dire Terre, et « matique » qui vient du mot informatique, soit le traitement automatique de l’information géographique.

La MRC d’Arthabaska a implanté son service de géomatique en février 2001. Depuis ce temps, la MRC d’Arthabaska est en constante progression tant au niveau de la production qu’à l’acquisition de données numériques pouvant être utiles aux différents acteurs du milieu.

Les données géomatiques sont une source d’informations essentielles pour l’ensemble des services de la MRC, pour les municipalités locales ainsi que pour les différents partenaires, afin de répondre à leurs besoins. Ces données regroupent toute l’information pertinente, tant qu’à l’aménagement du territoire qu’à la confection et la mise à jour des matrices graphiques utiles au service d’évaluation.

La MRC d’Arthabaska a publié en février 2008 les matrices graphiques du service d’évaluation sur un site intranet, afin de permettre aux municipalités locales de les visualiser et de les interroger. Le site intranet permet la mise à jour constante des données en lien avec le service d’évaluation de la MRC d’Arthabaska.

De plus, le ministère des Ressources naturelles a entrepris des travaux visant à refaire le cadastre existant, ce que l’on appelle communément la réforme cadastrale. La MRC se doit d’appliquer la réforme proposée et d’effectuer ainsi les modifications nécessaires qui subviendront progressivement en fonction de l’avancement de travaux sur le territoire.

Liens intéressants :
www.quebecgeographique.gouv.qc.ca/education/geomatique.asp
foncier.mrnf.gouv.qc.ca/conversion/


 

Projets en cours

Demande à portée collective présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Plusieurs municipalités rurales du Québec connaissent une problématique de dévitalisation de leur territoire. Ce phénomène est également observable sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Cette dernière désire donc soutenir la revitalisation de ses zones rurales en encourageant la construction résidentielle à l’intérieur de certaines parties de son territoire. C’est dans cette optique que la MRC d’Arthabaska a présenté à la Commission de protection du territoire agricole du Québec une demande à portée collective en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Cette demande vise une autorisation globale pour quelques 800 terrains qui pourraient se prévaloir du droit de construire une résidence en milieu agricole (zone verte). La demande comporte deux (2) volets : les îlots déstructurés et les secteurs.

1 Le volet îlots déstructurés

Ce sont des secteurs en zone agricole où des hameaux de maisons déstructurent déjà le paysage agricole (critère de 5 résidences existantes) et où des terrains vacants sont présents et potentiellement constructibles sans nuire à l’agriculture environnante. Les îlots déstructurés se dénombrent à 203 îlots répartis sur le territoire des 23 municipalités locales possédant une zone agricole.

2 Le volet secteurs

Le volet secteur a été déterminé en fonction du faible potentiel agricole des territoires des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Rémi-de-Tingwick, Tingwick, Chesterville, Sainte-Hélène-de-Chester et Saint-Norbert-d’Arthabaska. Tous les terrains vacants de ces municipalités ont été ciblés s’ils respectaient le critère de superficie de 4 hectares et plus. Il est important de noter que la Commission de protection du territoire agricole du Québec a donné comme règle à ce que les terrains potentiels ne puissent être divisés. La construction d’une résidence se fera sur la superficie réelle au moment de l’autorisation.

Règlement régional sur l’abattage d’arbres

L’entrée en vigueur en mai 2003 du règlement de contrôle intérimaire (no 183) sur les normes de déboisement a introduit de nouvelles normes sur l’abattage d’arbres sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Depuis ce temps, le portrait du territoire s’est modifié. La MRC d’Arthabaska y voit l’occasion de bonifier son règlement en actualisant les normes prescrites et en le transformant en un règlement régional.